Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre:
- Caf'e Tricot Studio (SARL), 30 rue de Beauvais  - 60300 Senlis -  RCS 514298140, propriétaire du site de vente en ligne : www.cafetricotstudio.com ci-après denommé « Cafe Tricot Studio »
et,
- toutes les personnes physiques (non entreprises) souhaitant effectuer un achat sur le site Cafe Tricot Studio, ci-après dénommées le « Client ».

« Cafe Tricot Studio » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ». Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.cafetricotstudio.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Cafe Tricot Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- en ligne,
- par téléphone,
à partir du catalogue en ligne.

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit :
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
- changer la quantité d'un article;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ;
- effacer dans sa totalité la commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Cafe Tricot Studio enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Cafe Tricot Studio s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

LIVRAISON

Cafe Tricot Studio s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum légal de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi.

Pour la France, les produits seront généralement envoyés par « Colissimo suivi sans signature ». Pour une autre destination, les produits seront généralement envoyés par « Colissimo suivi avec signature ». D'autres modes de livraison, notamment par transporteur privé (tels que, mais non limité à : FedEx, DHL, UPS) peuvent être proposés ou employés. Dans tous les cas, et quel que soit le transporteur finalement employé, seuls les frais de port mentionnés et facturés au moment de la commande s'appliqueront.

Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande. La zone de livraison des produits est mondiale, sous réserve de la compatibilité avec les lois en vigueur.

« Cafe Tricot Studio » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La Poste ou du transporteur utilisé. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou du transporteur utilisé. Dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Dans le cas d'un colis indiqué "livré" par ColiPoste, et que le destinataire n'aurait pas reçu, la Poste dans ce cas précis fait preuve d'une très grande mauvaise foi et  ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n'accordera aucune indemnisation, et quand bien même elle serait en tort.

Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de votre commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Paypal
- Carte bancaire
- Chèque

Si le règlement s'effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s'effectue par chèque, le Client devra envoyer son règlement à : Cafe Tricot Studio, 2, rue Auguste Barbier, 75011 PARIS - France. Le n° de la commande doit être mentionné au dos du chèque. Seuls les chèques encaissables en France sont acceptés.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.cafetricotstudio.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.cafetricotstudio.com.

TARIFICATION

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes (TVA) est de 19,6%. Cafe Tricot Studio délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.

En cas de commande destinée à une personne non assujettie à la TVA française de part sa localisation géographique (exportation), seul le prix Hors Taxes sera facturé. Cette situation concerne en général l'exportation hors de l'Union Européenne. Les commandes issues de l'Union Européenne sont par contre soumises en général à la TVA française de part les règles en vigueur sur le commerce en ligne. Dans tous les cas, en particulier si une exception existait, seules les lois en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.

Ceux-ci sont calculés et fournis sur le site avant la validation de la commande.

Les frais de port incluent la TVA, si celle-ci est applicable, dans les mêmes conditions qu'à la section précédente.

DROITS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris.

Cafe Tricot Studio remboursera le Client dans les 30 jours à compter de la date de réception des marchandises. Le Client sera remboursé du montant de ses achats hors frais de livraisons et de traitement de sa commande. Les frais de retour sont supportés par le Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le Client. En cas d'absence du Client, l'avis de passage de livraison du « colissimo suivi sans signature » fera foi pour compter le nombre de jours écoulés pour l'exercice de ce droit.

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE

Cafe Tricot Studio n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.cafetricotstudio.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Cafe Tricot Studio ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.cafetricotstudio.com.

Cafe Tricot Studio met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Cafe Tricot Studio ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES

Cafe Tricot Studio contrôle la qualité des produits envoyés par ses producteurs. Cependant, Cafe Tricot Studio ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, Cafe Tricot Studio ne peut garantir que les pelotes de laine, cotons et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.

Les produits proposés par Cafe Tricot Studio sur son site notamment les pelotes de laine et cotons peuvent être de fabrication manuelle et teintées de manière artisanale (pas de bains). Cafe Tricot Studio ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des pelotes proposées à la vente.

Néanmoins, dans le cas de plusieurs bains disponibles et identifiés par le fabricant, nous nous efforçons de préciser le numéro de bain de chaque produit vendu sur le site, afin de permettre la meilleure uniformité. En cas de mention du numéro de bain dans la description du produit, nous garantissons que toutes les pelotes commandées avec ce numéro de bain proviennent effectivement du même bain.

Pour autant, en cas de non satisfaction du produit commandé par le Client, particulièrement quant à la couleur, Cafe Tricot Studio s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site www.cafetricotstudio.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés.

La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande par le Client. Le Client devra renvoyer à ses frais les produits objet de l'échange à l'adresse suivante :  Cafe Tricot Studio, 2, rue Auguste Barbier, 75011 PARIS - France.

Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

FORCE MAJEURE

Cafe Tricot Studio ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Cafe Tricot Studio ;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.cafetricotstudio.com est la propriété exclusive de la SARL Cafe Tricot Studio, régie par la législation française, dont le siège social est situé 30 rue de Beauvais  - 60300 Senlis - France.
 
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Cafe Tricot Studio et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Cafe Tricot Studio est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

SIGNATURE et PREUVE

Les données enregistrées par Cafe Tricot Studio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cafe Tricot Studio et ses Clients. Cafe Tricot Studio vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Pour tout règlement par chèque, l'envoi du bon récapitulant l'ensemble de la commande signé manuellement par le Client aura valeur de preuve du contrat de vente.

Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.
Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Cafe Tricot Studio archivera la preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique.

INTEGRALITE

Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la France ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence expresse du Tribunal de Commerce de Senlis, France.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations demandées sur le site www.cafetricotstudio.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.cafetricotstudio.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de SARL Cafe Tricot Studio - 30 rue de Beauvais  - 60300 Senlis - France.